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★★★★☆

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2010-04-01
Cote d'Ivoire, Code General des Impots 2010 - de Droit-Afrique (Author)

Caractéristiques Cote d'Ivoire, Code General des Impots 2010

Le tableau suivant contient les caractéristiques complémentaires du Cote d'Ivoire, Code General des Impots 2010

Le Titre Du FichierCote d'Ivoire, Code General des Impots 2010
Date de Lancement2010-04-01
TraducteurYadavi Pollyanna
Chiffre de Pages421 Pages
La taille du fichier27.70 MB
LangueAnglais & Français
ÉditeurCRC Press
ISBN-104661401890-VZG
Type de e-BookAMZ PDF EPub HTML SDW
AuteurDroit-Afrique
EAN505-2191949751-QPV
Nom de FichierCote-d'Ivoire-Code-General-des-Impots-2010.pdf

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Code général des Impôts de la Côte dIvoire Edition 2019 à jour des dispositions légales et réglementaires au 02 Janvier 2019

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République de Côte dIvoire Version officielle 2019 du Code général des Impôts Édité par Les Publications de la DGI et produit par EssiC Ingénierie c tous droits réservés 20152019

NOTA LOI n° 20091673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 art 77 1216 les présentes dispositions sappliquent aux actes passés et aux conventions conclues à compter du 1er janvier 2011

Description du Produit La présente édition du Code général des impôts de Côte d’Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2018984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’État pour l’année 2019

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