★★★★☆
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2010-04-01
Cote d'Ivoire, Code General des Impots 2010 - de Droit-Afrique (Author)
Caractéristiques Cote d'Ivoire, Code General des Impots 2010
Le tableau suivant contient les caractéristiques complémentaires du Cote d'Ivoire, Code General des Impots 2010
Le Titre Du Fichier | Cote d'Ivoire, Code General des Impots 2010 |
Date de Lancement | 2010-04-01 |
Traducteur | Yadavi Pollyanna |
Chiffre de Pages | 421 Pages |
La taille du fichier | 27.70 MB |
Langue | Anglais & Français |
Éditeur | CRC Press |
ISBN-10 | 4661401890-VZG |
Type de e-Book | AMZ PDF EPub HTML SDW |
Auteur | Droit-Afrique |
EAN | 505-2191949751-QPV |
Nom de Fichier | Cote-d'Ivoire-Code-General-des-Impots-2010.pdf |
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Code général des Impôts de la Côte dIvoire Edition 2019 à jour des dispositions légales et réglementaires au 02 Janvier 2019
Téléchargez le sommaire du document en cliquant ICI Le code Général des impôts CGI ivoirien 1460 Pages regroupe des dispositions relatives au droit de la fiscalité
République de Côte dIvoire Version officielle 2019 du Code général des Impôts Édité par Les Publications de la DGI et produit par EssiC Ingénierie c tous droits réservés 20152019
NOTA LOI n° 20091673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 art 77 1216 les présentes dispositions sappliquent aux actes passés et aux conventions conclues à compter du 1er janvier 2011
Description du Produit La présente édition du Code général des impôts de Côte d’Ivoire est actualisée notamment des dispositions de l’annexe fiscale à la loi n°2018984 du 28 décembre 2018 portant budget de l’État pour l’année 2019
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